Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité

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Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité
La clause de caducité dans un contrat de vente d’œuvre d’art peut s’avérer problématique. Elle stipule que la vente devient caduque en cas de non-paiement, mais sans garanties pour le vendeur. Dans une affaire, un avocat a vu sa responsabilité engagée pour avoir inséré une telle clause, rendant l’exécution du contrat dépendante de la seule volonté de l’acheteur. Ce manquement a conduit à une indemnisation pour le vendeur, qui a subi une perte significative de valeur de son œuvre. Il est donc crucial de rédiger ces clauses avec prudence pour éviter des conséquences juridiques néfastes.

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