L’Essentiel : La validité de la publicité comparative a été confirmée par le Tribunal de commerce de Paris dans l’affaire opposant Leclerc à Carrefour. Le site www.quiestlemoinscher.com, qui comparait les prix de 1.536 produits de diverses enseignes, a été jugé licite. Les juges ont souligné la transparence de la méthodologie utilisée et la clarté des informations fournies aux consommateurs. De plus, le slogan de Leclerc, affirmant que « Aucun distributeur ne pourra plus affirmer qu’il est le moins cher sans vous le prouver », a été validé, renforçant l’idée que la comparaison de prix était objective et vérifiable.

On se souvient que par ordonnance de référé obtenue par la société Carrefour, le site comparateur de prix www.quiestlemoinscher.com (Centres Leclerc) avait été provisoirement fermé pour publicité comparative illicite (1).
Statuant au fond, le Tribunal de commerce de Paris a jugé licite le site comparateur de prix et a débouté la société Carrefour de l’ensemble de ses demandes. Appraissent clairement sur le site www.quiestlemoinscher.com :
– Le nombre de produits dont le prix est comparé ainsi que les produits eux-mêmes ;
– Le nombre, les enseignes des magasins et le lieu d’implantation ou les prix ont été collectés ;
– Le nombre de prix relevés et la période concernée ;
– La méthodologie adoptée pour assurer cette comparaison de prix ;
– Une importante Foire aux Questions que les consommateurs pouvaient consulter.
Les juges ont également considéré que le slogan publicitaire « Aucun distributeur ne pourra plus affirmer qu’il est le moins cher sans vous le prouver » utilisé par les Centres Leclerc, était licite. En effet, non seulement ce slogan était accompagné d’une mention lisible informant le consommateur sur les produits concernés, mais il était aussi bien distinct de l’affirmation avancée par la société Carrefour, selon laquelle « Leclerc est le moins cher et on le prouve ».
En conclusion, la comparaison de prix était objective, donnait une importante information au consommateur et était pleinement vérifiable.

(1) Site comparant les prix de 1.536 produits de grande marque de 8 enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Champion, Cora, Géant, Système U, Intermarché).

Mots clés : publicité comparative,leclerc,comparateur de prix,hypermarchés,quiestlemoinscher

Thème : Publicite comparative

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | 29 mars 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif de la fermeture provisoire du site www.quiestlemoinscher.com ?

La fermeture provisoire du site comparateur de prix www.quiestlemoinscher.com a été ordonnée par la société Carrefour, qui a invoqué une publicité comparative illicite.

Cette décision a été prise par ordonnance de référé, une procédure judiciaire rapide permettant de traiter des situations urgentes. Carrefour a estimé que le site portait atteinte à ses droits en comparant ses prix à ceux d’autres enseignes, notamment Leclerc.

Quel a été le jugement du Tribunal de commerce de Paris concernant ce site ?

Le Tribunal de commerce de Paris a jugé que le site www.quiestlemoinscher.com était licite et a débouté la société Carrefour de toutes ses demandes.

Les juges ont reconnu que le site fournissait des informations objectives et vérifiables sur les prix de 1.536 produits de grande marque provenant de huit enseignes différentes.

Cela a permis de conclure que la comparaison de prix était non seulement légale, mais également bénéfique pour les consommateurs.

Quelles informations étaient clairement affichées sur le site www.quiestlemoinscher.com ?

Le site www.quiestlemoinscher.com affichait plusieurs informations essentielles concernant les produits et les prix comparés.

Parmi celles-ci, on trouvait le nombre de produits dont le prix était comparé, les enseignes des magasins, ainsi que le lieu d’implantation des prix collectés.

De plus, le site indiquait la méthodologie adoptée pour assurer la comparaison des prix et proposait une Foire aux Questions pour aider les consommateurs.

Comment le slogan publicitaire des Centres Leclerc a-t-il été jugé par les juges ?

Les juges ont considéré que le slogan publicitaire « Aucun distributeur ne pourra plus affirmer qu’il est le moins cher sans vous le prouver » utilisé par les Centres Leclerc était licite.

Ce slogan était accompagné d’une mention lisible qui informait le consommateur sur les produits concernés, ce qui le rendait conforme aux exigences de transparence.

De plus, il était distinct de l’affirmation de Carrefour, ce qui a renforcé sa légitimité.

Quelle conclusion peut-on tirer de cette affaire concernant la comparaison de prix ?

La conclusion principale de cette affaire est que la comparaison de prix, lorsqu’elle est effectuée de manière objective et vérifiable, est légale et bénéfique pour les consommateurs.

Le Tribunal a souligné l’importance de fournir des informations claires et précises, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Ainsi, cette décision a renforcé le cadre juridique autour de la publicité comparative en France, en favorisant la transparence dans le secteur de la grande distribution.