L’Essentiel : La validité juridique des copies d’écran suscite des interrogations. Les juges demeurent prudents, car ces copies ne garantissent pas la traçabilité des données ni leur date d’accès. Des éléments comme les cookies ou la mémoire cache peuvent altérer la réalité d’une page, rendant ainsi la preuve incertaine. En conséquence, les copies d’écran manquent de valeur probante pour prouver une communication au public. Toutefois, elles peuvent être acceptées dans d’autres contextes, à condition qu’il n’y ait pas de doute sur leur authenticité. Cette situation souligne les enjeux et limites de leur utilisation en droit.

Les juges sont toujours aussi réticents à admettre la validité juridique des copies d’écran. En effet, la copie d’écran ne permet pas de connaître quel cheminement l’internaute doit suivre pour y parvenir ni à quelle date les données ont été accessibles au public dès lors que l’existence de cookies, de mémoire cache, d’un serveur proxy ou d’autres mécanismes peuvent avoir pour effet de permettre la visualisation d’une page qui n’existe pas ou n’existe plus sur le site cible, à la date de la capture d’écran.
Les copies d’écran sont donc dépourvues de valeur probante lorsqu’elles ont pour objectif d’apporter la preuve d’une communication au public. En revanche, elles peuvent être retenues lorsqu’elles répondent à un autre objectif et qu’il n’est pas établi qu’elles constituent des faux.

Mots clés : Copie d’écran

Thème : Copie d’écran

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 1 mars 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les juges sont-ils réticents à admettre la validité juridique des copies d’écran ?

Les juges expriment des réserves quant à la validité juridique des copies d’écran en raison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, une copie d’écran ne fournit pas d’informations sur le cheminement que l’internaute a suivi pour accéder à la page.

Cela soulève des questions sur l’authenticité des données présentées. De plus, la date à laquelle les données étaient accessibles au public reste floue, car divers mécanismes comme les cookies, la mémoire cache ou les serveurs proxy peuvent influencer l’affichage d’une page.

Ces éléments peuvent permettre la visualisation d’une page qui n’est plus disponible ou qui n’existait pas à la date de la capture, ce qui compromet la fiabilité de la preuve.

Dans quel contexte les copies d’écran peuvent-elles être considérées comme valides ?

Les copies d’écran peuvent être retenues comme preuves valides lorsqu’elles servent un objectif autre que celui de prouver une communication au public.

Il est essentiel que leur utilisation ne soit pas contestée en tant que faux. Par exemple, si une copie d’écran est utilisée pour illustrer un point ou pour fournir un contexte dans une affaire, elle peut être acceptée.

Cependant, leur valeur probante reste limitée, et leur acceptation dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas.

Quel est l’impact des cookies et de la mémoire cache sur la validité des copies d’écran ?

Les cookies et la mémoire cache jouent un rôle déterminant dans la visualisation des pages web, ce qui impacte directement la validité des copies d’écran.

Les cookies, qui sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, peuvent influencer le contenu affiché sur un site web. De même, la mémoire cache peut conserver des versions antérieures de pages, permettant ainsi à un internaute de voir des informations qui ne sont plus disponibles en ligne.

Ces mécanismes peuvent donc fausser la perception de la disponibilité et de l’authenticité des données capturées dans une copie d’écran.

Quelle est la jurisprudence associée à la validité des copies d’écran en France ?

La jurisprudence associée à la validité des copies d’écran en France est illustrée par une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 1er mars 2012.

Cette décision souligne les préoccupations des juges concernant la fiabilité des copies d’écran comme preuve. Le tribunal a clairement indiqué que ces copies ne peuvent pas être considérées comme probantes pour établir une communication au public.

Cependant, il a également reconnu que dans d’autres contextes, les copies d’écran pourraient être acceptées, tant qu’il n’est pas prouvé qu’elles sont falsifiées.