L’Essentiel : La validité de la marque « Biggy Burger » repose sur son caractère distinctif, qui est évalué par rapport aux produits désignés. Contrairement à d’autres signes, « Biggy » associé à « burger » ne se limite pas à une description de produit, mais présente une certaine originalité. La cour a jugé que ce terme, bien qu’évoquant une taille importante, ne figure pas dans le dictionnaire anglais et ne peut être considéré comme purement descriptif. De plus, la société DADIS n’a pas prouvé la dégénérescence de la marque, ayant engagé des actions pour défendre son utilisation.

La question de l’antériorité

Les termes ‘BIGGY BURGER’ ne sont pas d’usage courant et en matière de droit des marques, à la différence du droit d’auteur, l’antériorité n’a aucune incidence, seule est prise en considération la date de l’enregistrement de la marque et si l’expression ‘BIGGY BURGER’ a pu faire l’objet d’une utilisation antérieure, celle-ci est sans emport sur la validité de la marque concernée.

Le caractère distinctif d’un signe

Le caractère distinctif d’un signe susceptible de constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits désignés. Ainsi, il s’agit d’apprécier la distinctivité du signe au regard non pas d’un hamburger mais bien d’une sauce.

La société DADIS se prévaut à ce sujet de l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que sont dépourvus de caractère distinctif ‘[‘] des signes ou dénomination pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur […]’.

La cour a retenu que le terme ‘Biggy’, associé à celui de ‘burger’, est distinctif et ne peut être considéré comme purement descriptif de sa destination. Outre le fait qu’il est un dérivé familier de ‘big’ et n’existe pas en tant que tel dans le dictionnaire anglais, son utilisation pour désigner des sauces à burger n’est pas simplement explicative de sa destination, mais apparaît au contraire suffisamment arbitraire.

Dégénérescence de la marque

La preuve de la dégénérescence de la marque n’est pas rapportée par la société DADIS, dès lors que des procédures ont été engagées soit amiablement soit judiciairement par les parties appelantes pour s’opposer à l’utilisation de la marque ‘BIGGY BURGER’.

Télécharger cette décision

Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce point juridique

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’importance de l’antériorité dans le droit des marques ?

L’antériorité, dans le contexte du droit des marques, ne joue pas un rôle significatif comme c’est le cas en matière de droit d’auteur. En effet, la validité d’une marque est principalement déterminée par la date de son enregistrement. Ainsi, même si l’expression ‘BIGGY BURGER’ avait été utilisée antérieurement, cela n’affecte pas la validité de la marque enregistrée. Seule l’utilisation antérieure de la marque peut être prise en compte, mais cela ne remet pas en cause son enregistrement.

Comment évalue-t-on le caractère distinctif d’un signe ?

Le caractère distinctif d’un signe, qui peut constituer une marque, est évalué en fonction des produits qu’il désigne. Il est crucial d’apprécier la distinctivité du signe non pas par rapport à un produit spécifique, comme un hamburger, mais plutôt en tenant compte de l’ensemble des produits associés, comme une sauce. La société DADIS cite l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que certains signes peuvent manquer de caractère distinctif. Ces signes incluent ceux qui désignent des caractéristiques du produit, telles que l’espèce, la qualité ou la destination.

Qu’est-ce que la dégénérescence de la marque ?

La dégénérescence d’une marque se produit lorsque celle-ci perd son caractère distinctif, souvent en raison d’une utilisation généralisée par le public. Dans le cas de la société DADIS, il a été constaté que la preuve de cette dégénérescence n’a pas été apportée. Cela est dû au fait que des actions ont été entreprises, tant amiablement que judiciairement, pour s’opposer à l’utilisation de la marque ‘BIGGY BURGER’. Ces actions montrent que la société a maintenu son droit sur la marque, ce qui contredit l’idée de dégénérescence.

Où peut-on trouver plus d’informations sur les litiges concernant la nullité de marque ?

Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet des litiges relatifs à la nullité de marque, plusieurs ressources sont disponibles. Il est possible de consulter des décisions de justice récentes sur ce thème, ce qui peut aider à sécuriser les affaires. Des liens vers des décisions spécifiques et des articles de loi sont également fournis pour une meilleure compréhension des enjeux juridiques. Ces ressources permettent de rester informé sur les évolutions législatives et les jurisprudences en matière de propriété intellectuelle.