Validité du contrat de production audiovisuelle

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Validité du contrat de production audiovisuelle
Conformément au code civil, un contrat doit avoir un objet certain et porter sur des choses dans le commerce. En production audiovisuelle, un contrat est valide même s’il accorde une exclusivité sur des éléments de la vie de Saint-Exupéry, tant qu’il ne touche pas aux droits de la personnalité de l’écrivain. Les garanties contractuelles étaient limitées aux droits de propriété intellectuelle, stipulant que les ayants-droit ne pouvaient autoriser d’autres adaptations de son œuvre, sauf pour « Le Petit Prince ». Ainsi, le producteur pouvait développer un scénario en utilisant librement la matière littéraire de Saint-Exupéry.

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