La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur la valeur probante des pièces produites lors de la procédure d’opposition devant l’INPI. En l’absence de contestation de la S.A.R.L. Terres et Traditions sur ces pièces, la juridiction a jugé irrecevable le moyen visant à contester leur valeur. La décision du Directeur Général de l’INPI, qui avait reconnu l’opposition de M. [U] [B] comme justifiée, a été confirmée. La Cour a souligné que le recours en annulation ne permet pas d’examiner des moyens non soulevés lors de l’instruction initiale, renforçant ainsi la nécessité de soulever toutes les contestations en temps voulu.