Un photographe a découvert que son œuvre était utilisée sur la page d’accueil d’une association sur Facebook. Malgré un constat d’huissier, aucune contrefaçon ni atteinte à son droit moral n’a été retenue. La photographie, considérée comme originale, était protégée par le code de la propriété intellectuelle. Cependant, le photographe avait cédé ses droits sans limitation, autorisant ainsi la reproduction sur Internet. De plus, les juges ont estimé qu’il ne pouvait pas revendiquer à la fois une dénaturation de son œuvre et son droit à la paternité, rendant sa demande irrecevable.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature de la photographie en question ?

La photographie en question a été considérée comme une œuvre originale, protégée par le droit d’auteur. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, dès sa création.

Ce droit inclut des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Cela signifie que la photographie, en tant qu’œuvre de l’esprit, est protégée sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des formalités administratives.

L’originalité de l’œuvre est déterminée par la capacité de l’auteur à exprimer sa personnalité à travers ses choix créatifs lors de la réalisation de la photographie.

Quels éléments ont été pris en compte pour établir l’originalité de la photographie ?

Pour établir l’originalité de la photographie, plusieurs éléments ont été pris en compte. L’arrêt de la CJUE du 1er décembre 2011 souligne que l’originalité d’une œuvre réside dans la capacité de l’auteur à exprimer sa personnalité à travers des choix créatifs.

Dans le cas de la photographie de portrait, l’auteur a la possibilité de faire des choix à différents moments, tels que la mise en scène, la pose du sujet, l’éclairage, le cadrage, et l’angle de prise de vue.

Ces choix permettent à l’auteur d’imprimer sa « touche personnelle » à l’œuvre. Dans cette affaire, le photographe a explicité ses choix concernant le sujet, la mise en scène, et l’atmosphère qu’il souhaitait créer, ce qui a démontré son empreinte personnelle sur l’œuvre.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de contrefaçon retenue dans cette affaire ?

La raison pour laquelle aucune contrefaçon n’a été retenue dans cette affaire est liée à la cession des droits d’exploitation de la photographie par le photographe. En effet, le photographe avait cédé ses droits sans mentionner de limites quant à la durée ou au type de supports autorisés.

Cela signifie que la reproduction de la photographie sur un site internet comme Facebook était autorisée. Par conséquent, le photographe ne pouvait pas revendiquer une contrefaçon, car il n’avait pas la qualité pour agir en ce sens, étant donné qu’il avait transféré ses droits d’exploitation.

Qu’en est-il du droit moral du photographe dans cette affaire ?

Concernant le droit moral du photographe, les juges ont estimé que le photographe ne pouvait pas à la fois revendiquer une dénaturation de son œuvre et invoquer son droit à la paternité sur cette reproduction qu’il considérait comme dénaturée.

Cette position a conduit à l’irrecevabilité de ses arguments. Le droit moral, qui inclut le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre, est un droit inaliénable, mais dans ce cas précis, les juges ont jugé que les arguments du photographe étaient contradictoires et donc non recevables.