Utiliser les documents confidentiels de son ex-employeur : risque maximal

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Utiliser les documents confidentiels de son ex-employeur : risque maximal
L’utilisation des documents confidentiels d’un ancien employeur expose à des risques juridiques considérables. En vertu d’une clause de confidentialité, les salariés ne peuvent divulguer ni exploiter les procédés ou méthodes commerciales acquis durant leur emploi. La violation de cette obligation peut entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et parasitisme. Dans l’affaire EP2D, les fondateurs ont conservé des fichiers techniques après leur départ de Delta Neu, les utilisant pour leur nouvelle société. Le tribunal a jugé cette démarche déloyale, soulignant que même l’absence de fraude dans l’obtention des fichiers ne disculpe pas leur utilisation abusive.

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