L’Essentiel : L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle de la sculpture d’Aurèle Pierre RICARD, ne relèvent pas de l’exception d’information immédiate si leur but est de promouvoir des activités commerciales. Ainsi, sans autorisation, ces reproductions constituent des actes de contrefaçon.

Exploitation de l’image de l’œuvre

Rappel toujours utile : la propriété d’une œuvre n’emporte pas cession du droit d’exploiter l’image de l’œuvre, pas même sur le Blog (non commercial) de l’acheteur de l’œuvre. En particulier, l’acheteur de l’oeuvre d’art ne peut se prévaloir des exceptions au droit de l’auteur d’interdire la reproduction de son oeuvre énoncée par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle , notamment en son 6° qui prévoit que « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ».

Exceptions aux droits de l’auteur

L’exception prévue par cet article qui ne vise que la nécessité technique de reproduire l’oeuvre pour la transmettre via un réseau informatique ne concerne pas les reproductions qui comme en l’espèce, viennent illustrer les pages d’un blog.  L’utilisation des photographies d’une œuvre qui s’inscrit dans un blog n’est pas exempt de visées commerciales dès lors que le blog en cause promeut les prestations d’une société.

En l’espèce, les reproductions photographiques de la sculpture d’Aurèle Pierre RICARD n’ont pas  bénéficié de l’exception prévue par l’article L.122-4, 9° du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que « l’auteur ne peut interdire…La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur… » .

En effet en l’espèce, la publication n’avait pas pour but exclusif une information immédiate en relation directe avec l’oeuvre, mais a pour effet recherché d’introduire de manière sympathique des renseignements et de la promotion notamment des activités de la société.  La reproduction d’une image stylisée de la sculpture au début de toutes les rubriques du blog témoigne en outre de la volonté de faire de la sculpture le fil conducteur de cette rubrique du blog.

Par ailleurs, l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’acquéreur de l’objet matériel n’est investi d’aucun des droits d’auteur, étant rappelé qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente.  En conséquence, les reproductions photographiques de la sculpture Bob le chien sur le blog, sans l’autorisation d’Aurèle Pierre RICARD, constituaient bien des actes de contrefaçon.

Q/R juridiques soulevées :

Puis-je utiliser l’image d’une œuvre d’art sur mon blog sans autorisation ?

R : Non, l’utilisation de l’image d’une œuvre d’art sans l’autorisation de l’auteur constitue une violation des droits d’auteur, même si votre blog est non commercial.

Il est crucial de comprendre que la possession d’une œuvre ne confère pas automatiquement le droit d’exploiter son image. Cela signifie que même si vous avez acheté une œuvre, vous ne pouvez pas l’utiliser librement sur votre blog.

Les droits d’auteur protègent les créateurs et leur travail, et toute reproduction sans autorisation peut entraîner des conséquences juridiques.

Quelles sont les exceptions au droit d’auteur concernant la reproduction d’œuvres d’art ?

R : Les exceptions sont très limitées et ne s’appliquent généralement qu’à des reproductions nécessaires pour des procédés techniques ou à des fins d’information immédiate, mais pas pour des usages promotionnels.

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que certaines exceptions existent, mais elles sont strictement encadrées. Par exemple, une reproduction provisoire pour un procédé technique est une exception, mais cela ne s’applique pas à un blog.

Si l’utilisation des images vise à promouvoir une activité, cela va à l’encontre des dispositions légales.

Que se passe-t-il si je reproduis une œuvre sans autorisation ?

R : Cela peut être considéré comme un acte de contrefaçon, et l’auteur peut engager des poursuites judiciaires contre vous, indépendamment de votre bonne foi.

La contrefaçon est une infraction sérieuse dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les conséquences peuvent inclure des amendes, des dommages-intérêts, et même des sanctions pénales dans certains cas.

Il est donc essentiel de respecter les droits d’auteur et de toujours obtenir l’autorisation nécessaire avant d’utiliser l’image d’une œuvre d’art.

Pourquoi est-il important de respecter les droits d’auteur ?

R : Respecter les droits d’auteur est essentiel pour protéger les créateurs et leur travail, garantissant ainsi qu’ils reçoivent la reconnaissance et la compensation qu’ils méritent.

La législation sur les droits d’auteur vise à encourager la créativité en assurant que les artistes et les auteurs peuvent tirer profit de leurs œuvres.

En ne respectant pas ces droits, on nuit non seulement aux créateurs, mais on compromet également l’intégrité du système de propriété intellectuelle dans son ensemble.