L’arrêté du 29 juillet 2004 encadre l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel, en mettant l’accent sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à garantir un traitement approprié des informations, tout en respectant la vie privée des individus. Il souligne l’importance d’une gestion responsable des données dans un contexte public, afin de prévenir les abus et de sécuriser les échanges électroniques. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_29_7_2004_DGCCRF.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de l’arrêté du 29 juillet 2004 ?

L’arrêté du 29 juillet 2004 concerne l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel. Il vise à encadrer le traitement des données personnelles dans un contexte professionnel, en garantissant la protection de ces données.

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre législatif plus large, qui cherche à protéger les individus contre les abus liés à l’utilisation de leurs données personnelles. Il établit des règles précises sur la manière dont ces données doivent être traitées, notamment en ce qui concerne leur collecte, leur stockage et leur diffusion.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : données personnelles, traitement de données, public, et données personnelles. Ces termes soulignent l’importance de la protection des informations individuelles dans le cadre professionnel.

Le terme « données personnelles » fait référence à toute information qui peut identifier une personne, comme son nom, son adresse ou son adresse e-mail. Le « traitement de données » englobe toutes les opérations effectuées sur ces données, qu’il s’agisse de leur collecte, de leur stockage ou de leur partage.

Quel est le contexte législatif de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la législation française sur la protection des données personnelles, qui a été renforcée par la loi Informatique et Libertés de 1978. Cette loi a été mise à jour à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux exigences européennes.

En particulier, l’arrêté de 2004 répond aux préoccupations croissantes concernant la sécurité des données dans un monde de plus en plus numérique. Il vise à garantir que les données personnelles soient traitées de manière responsable et transparente, en respectant les droits des individus.

Comment cet arrêté impacte-t-il le traitement des données personnelles ?

L’arrêté impose des obligations aux organismes qui traitent des données personnelles, notamment en matière de consentement, de sécurité et de transparence. Les entités doivent s’assurer que les données sont collectées de manière légale et que les personnes concernées sont informées de l’utilisation de leurs données.

De plus, cet arrêté encourage la mise en place de mesures de sécurité pour protéger les données contre les accès non autorisés. Cela inclut des protocoles pour le stockage et la transmission des données, afin de minimiser les risques de violation de la vie privée.

Où peut-on consulter le texte de l’arrêté ?

Le texte de l’arrêté du 29 juillet 2004 est disponible en ligne. Il peut être consulté à l’adresse suivante : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_29_7_2004_DGCCRF.pdf).

Cette ressource permet aux intéressés de prendre connaissance des dispositions précises de l’arrêté et de mieux comprendre les obligations qui en découlent pour les professionnels traitant des données personnelles.