Le salarié a le droit d’utiliser internet au travail, dans des limites raisonnables définies par le règlement intérieur de l’employeur. Dans une affaire, le licenciement pour faute d’un salarié a été jugé abusif, car le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était tolérée tant qu’elle n’impactait pas le travail. L’historique de navigation du salarié ne révélait pas d’abus, indiquant une utilisation mesurée. Ainsi, la décision souligne l’importance de respecter les règles établies tout en reconnaissant le droit à un usage modéré des ressources numériques pendant les pauses ou pour des urgences personnelles.
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