Usurpation d’identité d’un salarié : licenciement pour faute grave

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Usurpation d’identité d’un salarié : licenciement pour faute grave
L’usurpation d’identité d’un salarié, comme dans l’affaire Organet où M. [U] a été embauché sous le nom de M. [K] [E], entraîne un licenciement pour faute grave. En effet, M. [U] a fourni un titre de séjour expiré et a reconnu son acte dans un courrier. Cette situation, survenue alors qu’il était en situation irrégulière, prive le salarié de l’indemnité prévue par l’article L. 8252-2 du code du travail. La cour a jugé que l’employeur n’avait commis aucune faute dans la vérification des documents, rendant ainsi l’usurpation d’identité constitutive d’une faute grave.

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