L’usage sérieux d’une marque est essentiel pour garantir son identité d’origine et maintenir un débouché pour les produits ou services qu’elle représente. Selon l’article 58 du Règlement (UE) 2017/1001, un titulaire peut être déchu de ses droits si la marque n’est pas utilisée sérieusement pendant cinq ans, sauf en cas de justes motifs. La charge de la preuve de cet usage incombe au titulaire, qui doit démontrer une exploitation commerciale réelle et suffisante. L’appréciation de cet usage repose sur des éléments concrets, sans évaluer la réussite commerciale ou la stratégie économique de l’entreprise.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.