Mmes X. et Y., titulaires de la marque « Dyad hexagone », ont concédé une licence d’exploitation à la société Dyad hexagone. Face à l’utilisation du nom commercial « Dyade » par une autre société, elles ont intenté une action en contrefaçon. Les juges d’appel ont rejeté leur demande, arguant d’un usage non sérieux de la marque. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant qu’un usage fait avec le consentement du propriétaire est considéré comme sérieux, indépendamment de l’enregistrement d’un contrat de licence. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection des marques même en cas de licence d’exploitation.