La société JUVENTUS FOOTBALL CLUB SPA a engagé une action en justice contre un site de paris sportifs pour contrefaçon de sa marque. Le site a invoqué l’article L 713-6 du Code de Propriété Intellectuelle, arguant que son utilisation de la marque était licite. Cependant, les juges ont statué que cette utilisation dépassait le cadre autorisé, car elle visait à promouvoir le site en exploitant la notoriété de la marque Juventus. L’exception de l’article doit être interprétée strictement, ne s’appliquant qu’aux usages nécessaires à l’activité de paris, excluant toute utilisation publicitaire.