La société Blast – le souffle de l’info a contesté l’ordonnance interdisant l’utilisation de sa marque, arguant que cela compromettrait son activité, fondée sur sa notoriété et la certification de son site comme service de presse en ligne. Cependant, la juridiction a noté que la notoriété de Blast est récente et que la société avait été avertie de l’antériorité de la marque Blast Production. De plus, le changement de dénomination et d’URL ne prouve pas avoir un impact significatif sur ses revenus. En l’absence de preuves de conséquences excessives, la demande d’arrêt de l’exécution provisoire a été rejetée.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les conséquences de l’ordonnance interdisant à la société Blast d’utiliser le signe « Blast » ?

La société Blast – le souffle de l’info a soutenu que l’ordonnance interdisant l’utilisation du signe « Blast » aurait des conséquences manifestement excessives.

Elle a affirmé que la poursuite de son activité deviendrait impossible, car sa notoriété a été construite autour de sa marque et de sa dénomination commerciale.

De plus, son fonctionnement repose sur la certification de son site internet en tant que service de presse en ligne, délivrée par la commission paritaire des publications et agences de presse, qui est liée à l’URL www.blast-info.fr.

Ses sources de revenus dépendent exclusivement de l’exploitation de ce site internet, ce qui rendrait la situation encore plus critique en cas d’exécution de la décision.

Quel est le statut de la marque « Blast » et de la société Blast Production ?

La société Blast – le souffle de l’info a été fondée en décembre 2020 et détient la marque semi-figurative n°4705209 « Blast – le souffle de l’info ».

En revanche, la société Blast Production a été constituée en 2011 et possède la marque semi-figurative « Blast Production ».

Cette antériorité de la marque « Blast Production » a été un point central dans le litige, car elle a été mise en avant pour justifier l’interdiction faite à la société Blast – le souffle de l’info d’utiliser le signe « Blast ».

Pourquoi la demande d’arrêt de l’exécution provisoire a-t-elle été rejetée ?

La juridiction a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la notoriété de la société Blast – le souffle de l’info est récente, ayant été fondée en 2020, et elle a été avertie dès février 2021 de l’antériorité de la marque « Blast Production ».

Ensuite, concernant la certification de son site internet, le décret n°2009-1340 stipule que les conditions de certification sont liées à l’activité et au fonctionnement du site, sans lien direct avec une URL spécifique.

Ainsi, le changement de dénomination et d’URL ne serait pas suffisant pour prouver des conséquences manifestement excessives sur ses revenus.

Quelles sont les conditions pour arrêter l’exécution provisoire selon le code de procédure civile ?

Selon l’article 514-3 du code de procédure civile, pour qu’un premier président puisse arrêter l’exécution provisoire d’une décision, deux conditions doivent être remplies.

Il doit exister un moyen sérieux d’annulation ou de réformation de la décision, et l’exécution doit risquer d’entraîner des conséquences manifestement excessives.

Ces deux conditions sont cumulatives, ce qui signifie que l’absence de preuve d’une conséquence manifestement excessive peut suffire à rejeter la demande d’arrêt.

Quels arguments la société Blast – le souffle de l’info a-t-elle avancés pour justifier sa demande ?

La société Blast – le souffle de l’info a avancé plusieurs arguments pour justifier sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire.

Elle a souligné que l’exécution de l’ordonnance entraînerait des conséquences excessives, notamment en compromettant son activité, car elle se définit comme une entreprise solidaire reversant 100% de ses bénéfices au développement de la société.

Elle a également mentionné que la certification de son site est liée à l’URL www.blast-info.fr, et que la perte de cette certification aurait des conséquences « funestes » sur ses revenus.

Enfin, elle a fait valoir qu’il existe des moyens sérieux de réformation, notamment en ce qui concerne la similitude entre les marques et le risque de confusion.

Quelles ont été les conclusions de la société Blast Production en réponse à la demande de Blast – le souffle de l’info ?

En réponse à la demande de la société Blast – le souffle de l’info, la société Blast Production a demandé au premier président de juger la société Blast – le souffle de l’info irrecevable en ses demandes.

Elle a soutenu que la société Blast – le souffle de l’info n’a pas démontré de conséquences manifestement excessives et n’a pas prouvé que la poursuite de son activité serait compromise par l’exécution de l’ordonnance.

De plus, elle a affirmé que la société Blast – le souffle de l’info n’a pas modifié sa dénomination sociale malgré les avertissements, et qu’elle n’a pas établi que le changement de dénomination ou d’URL aurait un impact sur ses revenus ou ses certifications.

Enfin, elle a souligné que l’ordonnance était dûment motivée et que le risque de confusion était avéré.