Une personne morale, comme une société, ne peut pas être considérée comme auteur d’une œuvre, selon l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. Dans une affaire récente, la société Académie du feu a tenté de revendiquer un droit moral en tant que co-auteur de thermomètres commercialisés. Cependant, sa demande a été rejetée, car la loi stipule que seule une personne physique peut revendiquer ce statut. Ainsi, malgré les arguments présentés, la cour a confirmé que la société ne pouvait pas agir en tant qu’auteur, entraînant le rejet de toutes ses demandes.