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L’IFPI, organisation internationale représentant les grands acteurs de l’industrie musicale et affiliée à la RIAA, s’est félicitée du plan de lutte contre la contrefaçon annoncé à Washington par Mme Wu Yi, vice-premier ministre chinois et présidente de la délégation chinoise au commerce et à l’industrie. L’IFPI a rappelé à cette occasion que la Chine était l’un des pays où le taux de piratage des supports musicaux est le plus élevé au monde. L’IFPI estime que 90 % des supports musicaux du marché local chinois seraient des produits contrefaits. Le plan d’action de la Chine passera, selon Richard Denekamp, directeur de l’IFPI pour la zone Asie-Pacifique, par l’adoption de lois répressives contre les actes de piratage de toutes natures (reproductions physiques, téléchargements illégaux…) et un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Sur le plan des conventions internationales, précisons que la Chine, membre de l’OMPI, a notamment adhéré aux Convention de Paris et de Berne, au Protocole de Madrid et, par son entrée à l’OMC le 11 décembre 2001, a également souscrit aux accords ADPIC. L’IFPI salue l’engagement de Mme Wu Yi, mais celui-ci ne doit pas rester un simple « engagement papier », un objectif de réduction des actes de piratage de 50% d’ici à la fin de l’année 2004 pourrait être la preuve d’un engagement important du gouvernement chinois.
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→ Questions / Réponses juridiques
Quel est le rôle de l’IFPI dans la lutte contre la contrefaçon musicale ?L’IFPI, ou Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique, est une organisation internationale qui représente les principaux acteurs de l’industrie musicale. Elle joue un rôle déterminant dans la lutte contre la contrefaçon en sensibilisant les gouvernements et en plaidant pour des lois plus strictes contre le piratage. L’IFPI a récemment salué le plan de lutte contre la contrefaçon annoncé par la vice-première ministre chinoise, Mme Wu Yi. Cette organisation souligne que la Chine est l’un des pays avec le taux de piratage le plus élevé, estimant que 90 % des supports musicaux sur le marché local sont contrefaits. Quelles mesures le plan d’action chinois prévoit-il pour lutter contre le piratage ?Le plan d’action de la Chine, selon Richard Denekamp, directeur de l’IFPI pour la zone Asie-Pacifique, inclut l’adoption de lois répressives visant à combattre le piratage sous toutes ses formes. Cela englobe les reproductions physiques ainsi que les téléchargements illégaux. En plus de ces lois, le plan prévoit un renforcement des efforts contre la contrefaçon. L’IFPI espère que ces mesures permettront de réduire significativement le taux de piratage en Chine, qui est actuellement alarmant pour l’industrie musicale. Quels engagements internationaux la Chine a-t-elle pris concernant la propriété intellectuelle ?La Chine est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a adhéré à plusieurs conventions internationales importantes, telles que la Convention de Paris et la Convention de Berne. De plus, son entrée à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 11 décembre 2001 a également impliqué son engagement envers les accords ADPIC, qui visent à établir des normes minimales pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Ces engagements montrent une volonté de la Chine de se conformer aux standards internationaux en matière de propriété intellectuelle. Quel est l’objectif de réduction du piratage fixé par l’IFPI et le gouvernement chinois ?L’IFPI a exprimé l’espoir que l’engagement de Mme Wu Yi ne soit pas qu’un simple « engagement papier ». Un objectif ambitieux a été fixé : réduire les actes de piratage de 50 % d’ici la fin de l’année 2004. Cet objectif, s’il est atteint, pourrait constituer une preuve tangible de l’engagement du gouvernement chinois à lutter contre le piratage et à protéger les droits des artistes et des producteurs de musique. Cela pourrait également avoir un impact positif sur l’industrie musicale en Chine et à l’international. |
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