L’Essentiel : L’AFNIC a récemment bloqué plusieurs noms de domaine liés au typosquatting, une pratique exploitant les erreurs de frappe des internautes pour rediriger vers d’autres sites. En vertu de son article 36, l’AFNIC a imposé un blocage de trois mois, avec possibilité de déblocage après trente jours sans réclamation. Des exemples notables incluent www.frree.fr, usurpant free.fr, et primtemps.fr pour printemps.fr. Cette décision vise à protéger les titulaires de droits et à maintenir l’intégrité des noms de domaine, en prévenant toute confusion ou exploitation malveillante des marques.

Plusieurs sociétés associées dans leur action à l’AFNIC, ont obtenu en référé le maintien du blocage de l’enregistrement de dizaines de noms de domaines constitutifs de typosquatting (1).
En application de l’article 36 de sa charte (2), L’AFNIC avait procédé au blocage de ces noms de domaines pour trois mois. Les noms de domaines publiés sur site de l’AFNIC seront débloqués après un délai de trente jours consécutifs sans réclamation des titulaires de droits.

(1) Enregistrement de noms de domaine qui exploitent les éventuelles erreurs de frappe de l’internaute pour les réorienter vers d’autres sites (parfois concurrents) (exemple en l’espèce : www.frree.fr usurpant free.fr, primtemps.fr pour printemps.fr ou njr.fr pour nrj.fr).
(2) L’AFNIC se réserve le droit de bloquer tout nom de domaine toutes les fois qu’elle identifie une violation des termes ou de l’esprit de sa Charte, jusqu’à mainlevée, soit par décision judiciaire, soit en l’absence de réclamation, mise en demeure ou plainte pendant trente jours consécutifs.

Mots clés : typosquatting,nom de domaine,noms de domaines,confusion,erreur de frappe,rue du commerce,marque notoire,,marques,blocage de l’afnic,afnic

Thème : Noms de domaine

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Versailles | Date : 25 avril 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le typosquatting ?

Le typosquatting est une pratique malveillante qui consiste à enregistrer des noms de domaine similaires à ceux de marques ou d’entreprises bien établies.

Cette technique exploite les erreurs de frappe des internautes. Par exemple, un utilisateur cherchant à accéder à « free.fr » pourrait, par inadvertance, se retrouver sur « frree.fr ».

Ce dernier pourrait être un site concurrent ou frauduleux, causant ainsi une confusion significative et nuisant à la réputation des marques ciblées.

Quel est le rôle de l’AFNIC dans la gestion des noms de domaine ?

L’AFNIC, ou Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est l’organisme responsable de la gestion des noms de domaine en .fr.

Elle a le pouvoir de bloquer des noms de domaine lorsqu’elle identifie une violation des termes de sa charte.

Récemment, plusieurs sociétés ont obtenu le maintien du blocage de dizaines de noms de domaine liés au typosquatting, soulignant ainsi l’importance de la protection des marques en ligne.

Que se passe-t-il si un nom de domaine est bloqué par l’AFNIC ?

Lorsqu’un nom de domaine est bloqué par l’AFNIC, il l’est pour une durée de trois mois.

Les titulaires de droits ont la possibilité de contester ce blocage. Si aucune réclamation n’est faite dans un délai de trente jours consécutifs, le nom de domaine sera débloqué.

Cette procédure vise à protéger les droits des marques tout en offrant une voie de recours pour les titulaires de noms de domaine.

Pourquoi le typosquatting est-il un problème pour les entreprises ?

Le typosquatting représente un défi majeur pour les entreprises et les marques en ligne.

Il peut entraîner une perte de trafic vers les sites légitimes, une confusion parmi les consommateurs et potentiellement des pertes financières.

De plus, les entreprises doivent souvent engager des ressources pour protéger leur marque et gérer les conséquences du typosquatting.

Comment les entreprises peuvent-elles se protéger contre le typosquatting ?

Les entreprises peuvent se protéger contre le typosquatting en enregistrant des variations de leur nom de domaine, y compris les fautes de frappe courantes.

Elles peuvent également surveiller régulièrement les nouveaux enregistrements de noms de domaine pour détecter toute activité suspecte.

Enfin, travailler avec des organismes comme l’AFNIC pour signaler et contester les noms de domaine problématiques est essentiel pour maintenir l’intégrité de leur marque en ligne.