Twitter : la précision des faits diffamatoires

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Twitter : la précision des faits diffamatoires
Une société de marquage de paquets de tabac a intenté une action en diffamation contre l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le message, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du Tweet a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits, rendant le délit de diffamation non caractérisé. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation nécessite des allégations précises, distinctes de l’injure ou d’opinions subjectives, qui ne peuvent être prouvées.

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