Débat contradictoire et décision du juge

Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi.

Principes de l’hospitalisation sans consentement

L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de la liberté individuelle, tel que stipulé par l’article 66 de la Constitution. Cette liberté peut être limitée pour protéger la sécurité de la personne concernée et des tiers.

Conditions d’hospitalisation sans consentement

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement que si ses troubles rendent impossible son consentement ou si son état nécessite des soins immédiats avec une surveillance médicale appropriée.

Contrôle judiciaire des décisions d’hospitalisation

Le juge doit contrôler la régularité des décisions administratives relatives à l’hospitalisation complète. Il doit s’assurer que les restrictions aux libertés individuelles sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental du patient, sans se substituer à l’autorité médicale pour l’évaluation du consentement ou du diagnostic.

Situation de Madame [U] [I]

Madame [U] [I] est hospitalisée sans son consentement suite à un arrêté de réintégration en soins psychiatriques en raison de son agressivité et de ses idées délirantes. La requête du 6 janvier 2025 vise à ordonner la poursuite de cette mesure.

Évaluation médicale et état de santé

Lors de l’avis médical du 6 janvier 2025, il a été constaté que Madame [U] [I] présente un syndrome psychotique intense et adhère à son délire. Son état de santé est jugé compatible avec son audition.

Consentement et souhaits de la patiente

Madame [U] [I] ne s’oppose pas à son hospitalisation, exprimant un désir de ne pas prolonger cette mesure. Elle souhaite un suivi médical plus fréquent et se décrit comme dépressive, tout en ayant des idées suicidaires persistantes.

Conclusion sur la nécessité de soins

Il a été établi que Madame [U] [I] n’a pas conscience de ses troubles et reste ambivalente face aux soins, rendant prématurée une levée de son hospitalisation. La nécessité de soins pour ses troubles mentaux persiste, justifiant le maintien de l’hospitalisation.

Décision finale du juge

La requête a été accueillie, et l’hospitalisation complète de Madame [U] [I] a été maintenue. Les dépens seront à la charge du Trésor Public, et la décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.