Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire d’Évry
Thématique : Rétablissement de la procédure : enjeux administratifs et juridiques.
→ RésuméContexte de l’affaireMonsieur [V] [J], représenté par Maître Raoul BRIOLIN, a engagé une procédure contre la S.A.S. RDC CONGO EXO. L’affaire a été référencée sous le numéro RG 23/01173. Radiation de l’affaireLe 1er mars 2024, la radiation de l’affaire a été ordonnée. Cette mesure est considérée comme une action administrative interne, nécessitant le rétablissement de la procédure au rôle. Demande de rétablissementLe 28 octobre 2024, Maître Raoul BRIOLIN a soumis une demande pour que l’affaire soit remise au rôle, laquelle a été reçue au greffe le 8 novembre 2024. Décision du tribunalEn réponse à cette demande, le tribunal a ordonné le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00008, avec un renvoi à l’audience prévue le 18 février 2025 à 9 heures 30, en salle civile N° 2. Acte de mise à dispositionLa décision a été prononcée et mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025, signée par le juge des référés et le greffier. |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés
Ordonnance de rétablissement au rôle
du 7 janvier 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00008 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier
ENTRE :
Monsieur [V] [J]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEMANDEUR
D’UNE PART
ET :
S.A.S. RDC CONGO EXO
dont le siège social est sis [Adresse 1]
DEFENDERESSE
D’AUTRE PART
A la date du 1er mars 2024 la radiation de l’affaire référencée RG 23/01173 a été ordonnée.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la demande de Maître Raoul BRIOLIN en date du 28 octobre 2024, reçue au greffe le 8 novembre 2024, afin que l’affaire soit remise au rôle ;
Ordonnons le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00008 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY et la renvoyons à l’audience du :
18 février 2025 à 9 heures 30,
salle civile N° 2,
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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