Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire d’Évry
Thématique : Conflit de voisinage et responsabilités partagées
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire a été portée devant le Tribunal Judiciaire d’Évry, dans le cadre d’un litige opposant Monsieur [W] [P] à Monsieur [M] [K] et Madame [T] [D]. Le jugement a été rendu le 20 janvier 2025, après une audience publique qui s’est tenue le 14 novembre 2024. Parties impliquéesLe demandeur, Monsieur [W] [P], était représenté par Me Hakima Ameziane, avocat au barreau d’Essonne. Les défendeurs, Monsieur [M] [K] et Madame [T] [D], n’étaient pas présents ni représentés lors de l’audience. Composition du tribunalLe tribunal était présidé par Fabian Bachem, Juge des Contentieux de la Protection, assisté par Clémence Perret en tant que greffier. Nature du jugementLe jugement a été rendu par défaut et en dernier ressort, ce qui signifie qu’il ne peut plus faire l’objet d’un appel. La décision a été prononcée publiquement et mise à disposition au greffe. Distribution de la copie exécutoireUne copie exécutoire du jugement a été délivrée, bien que les détails concernant la date et le destinataire de cette distribution ne soient pas précisés dans le document. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/00971 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBTM
JUGEMENT
DU : 20 Janvier 2025
M. [W] [P]
C/
M. [M] [K]
Mme [T] [D]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.
DEMANDEUR:
Monsieur [W] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE
non comparant, ni représenté
DEFENDEURS:
Monsieur [M] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6] – GUYANE
non comparant
non comparant, ni représenté
Madame [T] [D]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/00971 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBTM
JUGEMENT
DU : 20 Janvier 2025
M. [W] [P]
C/
M. [M] [K]
Mme [T] [D]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.
DEMANDEUR:
Monsieur [W] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE
non comparant, ni représenté
DEFENDEURS:
Monsieur [M] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6] – GUYANE
non comparant
non comparant, ni représenté
Madame [T] [D]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
DEBATS :
Audience publique du 14 Novembre 2024
JUGEMENT :
Rendue par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET,
Copie exécutoire délivrée le :
À :
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