Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire d’Évry
Thématique : Conflit entre une société et un particulier sur des obligations contractuelles.
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire concerne un litige entre la S.A. YOUNITED et Monsieur [C] [H]. Le jugement a été rendu par le Tribunal Judiciaire d’Évry, dans le cadre d’une audience publique qui s’est tenue le 20 janvier 2025. Parties impliquéesLa demanderesse, S.A. YOUNITED, est représentée par Me Olivier Hascoët, avocat au barreau d’Essonne. Le défendeur, Monsieur [C] [H], n’était pas présent lors de l’audience et n’était pas représenté. Composition du tribunalLe tribunal était présidé par Fabian Bachem, Juge des Contentieux de la Protection, assisté par Clémence Perret en tant que greffière. Déroulement des débatsLes débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 14 novembre 2024, où les arguments des deux parties ont été exposés. Nature du jugementLe jugement a été prononcé publiquement et est réputé contradictoire, ce qui signifie qu’il a été rendu en tenant compte des positions des deux parties, même si le défendeur n’était pas présent. Notification du jugementLe jugement a été mis à disposition au greffe, et une copie exécutoire a été délivrée, bien que la date et le destinataire de cette notification ne soient pas précisés dans le document. |
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/00961 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSI
JUGEMENT
DU : 20 Janvier 2025
S.A. YOUNITED
C/
M. [C] [H]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.
DEMANDERESSE:
S.A. YOUNITED
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDEUR:
Monsieur [C] [H]
domicilié : chez Madame [V] [H] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
DEBATS :
Audience publique du 14 Novembre 2024
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET, greffiere
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/00961 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSI
JUGEMENT
DU : 20 Janvier 2025
S.A. YOUNITED
C/
M. [C] [H]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.
DEMANDERESSE:
S.A. YOUNITED
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDEUR:
Monsieur [C] [H]
domicilié : chez Madame [V] [H] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
DEBATS :
Audience publique du 14 Novembre 2024
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET, greffiere
Copie exécutoire délivrée le :
À :
Laisser un commentaire