Tribunal judiciaire d’Évreux, 24 septembre 2024
Tribunal judiciaire d’Évreux, 24 septembre 2024
Dans l’affaire opposant Mme [C] [V] à M. [Y] [F] et M. [B] [A], la demande de restitution d’une œuvre d’art par Mme [C] [V] a été rejetée. Bien qu’elle ait produit un certificat d’authenticité, celui-ci ne prouve pas la propriété de l’œuvre, qui est actuellement en possession de M. [Y] [F]. Les éléments présentés, tels que l’inventaire de 1991, ne correspondent pas au tableau litigieux. En conséquence, le tribunal a débouté Mme [C] [V] de ses demandes de restitution et de dommages-intérêts, tout en condamnant cette dernière aux dépens.

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