Tribunal judiciaire de Versailles, 5 novembre 2024, n° RG 24/00880
Tribunal judiciaire de Versailles, 5 novembre 2024, n° RG 24/00880
L’accident de travail survenu le 31 janvier 2014 a conduit Monsieur [N] [F] à une lombalgie aiguë, avec une date de consolidation fixée au 13 janvier 2020. La CPAM a initialement évalué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 15 %, contesté par Monsieur [F], qui a demandé une révision à 40 %. Le tribunal a finalement porté ce taux à 16 %, écartant la prise en compte d’un état antérieur. Bien que Monsieur [F] ait été licencié pour inaptitude, il a retrouvé un emploi, ce qui a conduit le tribunal à rejeter sa demande de coefficient socio-professionnel.

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