Le TGI de Versailles a, par ordonnance de référé, mis un terme à un trouble illicite causé par l’enregistrement d’un nom de domaine identique à la dénomination sociale d’une société. Cette décision souligne le risque de confusion dans l’esprit du public, pouvant entraîner des conséquences néfastes pour l’entité concernée. Les juges ont ainsi affirmé la nécessité de protéger les droits des marques face au cybersquatting, garantissant une distinction claire entre les différentes entités. Cette jurisprudence rappelle l’importance de la vigilance dans la gestion des noms de domaine pour éviter toute ambiguïté.