Dans l’affaire Emilie R., les juges ont rejeté l’exception de copie privée comme défense. Ils ont souligné que cette exception ne s’applique que si les œuvres sont légalement acquises. Emilie R. avait téléchargé plus de 1000 fichiers audio sans payer de droits, ce qui constitue une contrefaçon. Bien que les juges aient infligé une amende de 100 euros, ils ont reconnu que le partage massif de fichiers sur les réseaux peer to peer est un phénomène social difficile à contrôler. La demande de 1370 euros de dommages et intérêts de la SCPP a été jugée excessive.