Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10 décembre 2024, n° RG 23/02702
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10 décembre 2024, n° RG 23/02702
Monsieur [G] [O] [C] a été inscrit à Pôle Emploi le 1er janvier 2020, entraînant une demande d’allocation. Cependant, une attestation employeur a révélé des salaires et heures travaillées à « 0 » pour la période de janvier 2020 à janvier 2021. Après avoir demandé des clarifications, il a été informé qu’il était en congé sans solde, ce qui a conduit à un rejet de ses droits et à un trop-perçu de 13 562,00 euros. Malgré une demande d’effacement de dette, Pôle Emploi a mis en demeure Monsieur [G] [O] [C], qui a formé opposition, entraînant une décision favorable du tribunal.

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