Le Tribunal de grande instance de Rodez a relaxé un particulier pour avoir téléchargé et gravé 488 œuvres cinématographiques sur CD Rom. Le prévenu a affirmé que ces films, en partie téléchargés pour un tiers et le reste copiés à partir de CD prêtés, étaient destinés à un usage strictement privé. Le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas de preuve d’un usage commercial ou d’une représentation illicite, se fondant sur l’article L. 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, qui autorise l’exception de copie privée. Les œuvres étaient en exemplaire unique, corroborant les déclarations du prévenu.