Tribunal judiciaire de Rennes, 1 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Rennes, 1 juillet 2024
Dans l’affaire opposant CKI COM à LE FRIANT PUBLICITÉ et LABOUS PLOMB’ELEC, le tribunal a statué sur des accusations de concurrence déloyale. CKI COM, qui avait proposé des projets d’enseigne à LABOUS, a contesté que LE FRIANT PUBLICITÉ ait utilisé ses croquis. Cependant, ce dernier a prouvé avoir travaillé uniquement à partir de documents fournis par LABOUS. Le tribunal a conclu que CKI COM n’avait pas démontré la faute ni le préjudice, rejetant ainsi ses demandes. En conséquence, CKI COM a été condamnée aux dépens et à verser une indemnité à LE FRIANT PUBLICITÉ.

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