Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2020
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2020
Une charte graphique peut être à la fois efficace et attrayante sans pour autant être originale, ce qui la rend non protégeable par les droits d’auteur. Dans l’affaire BUG contre IXOW, la société BUG a été déboutée de sa plainte pour contrefaçon, car bien que ses créations démontraient une maîtrise professionnelle, elles ne révélaient pas une empreinte personnelle. L’originalité, selon le code de la propriété intellectuelle, nécessite un travail libre et créatif, ce qui n’était pas le cas ici. Les éléments visuels, bien que suggestifs, ne suffisent pas à établir une protection par le droit d’auteur.

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