Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2014
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2014
La reprise d’un slogan publicitaire d’un concurrent peut entraîner des sanctions pour parasitisme ou concurrence déloyale, même si le slogan n’est pas protégé. Par exemple, le slogan « L’optique d’aujourd’hui avec les yeux de demain » a été jugé fautif. Un concurrent direct ne peut invoquer sa bonne foi en prétendant ignorer l’existence du slogan. Selon l’article 1382 du code civil, la concurrence déloyale doit être évaluée en fonction du risque de confusion sur l’origine du produit, prenant en compte divers facteurs tels que l’ancienneté d’usage et la notoriété de la prestation copiée.

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