L’exception de vérité en matière de diffamation nécessite le respect de procédures spécifiques. Dans l’affaire examinée, les propos diffamatoires, imputant des infractions pénales telles que l’escroquerie, n’ont pas été présentés dans les délais et formes requis par la loi du 29 juillet 1881. En conséquence, l’auteur des propos a été jugé irrecevable dans sa tentative de prouver la véracité de ses accusations. Cette impossibilité de fournir la preuve a conduit à la reconnaissance de la diffamation, ouvrant ainsi droit à réparation pour la victime des déclarations litigieuses.