Lorsqu’un contrat de cession de droits est établi entre un auteur et un producteur, la question se pose de savoir si le producteur peut bénéficier d’une clause de préférence pour le prochain scénario de l’auteur. Les juges ont validé cette clause, considérant qu’elle confère au producteur un droit de préférence sur les œuvres futures, conformément à l’ARCEPicle L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle. Cette clause doit spécifiquement s’appliquer à des œuvres futures, excluant celles déjà présentées et refusées par le producteur. Ainsi, la clause est déclarée valable, encadrant les relations entre auteurs et producteurs.