Tribunal Judiciaire de Paris, 9 mai 2012
Tribunal Judiciaire de Paris, 9 mai 2012
Un producteur qui diffuse un film sans l’accord des coauteurs risque une condamnation pour contrefaçon. L’œuvre est considérée comme achevée uniquement lorsque la version définitive est validée par tous. Dans une affaire récente, des coauteurs ont obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts, ayant subi un préjudice lié à la perte de chance d’exploiter le film selon leur vision. Il est courant d’inclure dans les contrats de production une clause stipulant que si le film n’est pas réalisé dans un délai déterminé, le contrat sera résilié automatiquement, restituant ainsi les droits à l’auteur.

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