Une société de production ne peut exploiter un film sans l’accord final des coauteurs. Le droit d’exploitation se limite à la version achevée de l’œuvre audiovisuelle, considérée comme réalisée une fois la version définitive établie. Ignorer cet accord constitue une contrefaçon. Dans une affaire récente, les coauteurs ont obtenu 20 000 euros pour préjudice patrimonial. Selon l’ARCEPicle L 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle, les dommages et intérêts prennent en compte les conséquences économiques négatives, le manque à gagner et le préjudice moral, avec la possibilité d’une somme forfaitaire équivalente aux redevances dues.