Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2016
Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était pas suffisamment connu du public français pour créer un risque de confusion. Les juges ont conclu que la notoriété du nom patronymique était essentielle pour établir une atteinte, et que Renault n’avait pas trompé le public sur l’origine de la marque.

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