Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon dans la publicité : la condamnation de BBDP & Fils par le TGI de Paris
→ RésuméMonsieur X., designer, a constaté que l’agence BBDP & Fils avait utilisé un meuble de sa création dans une campagne publicitaire pour la FNAC. L’affiche, largement diffusée dans divers magazines, présentait la table en position centrale, soulignant son importance dans la composition. Les juges, reconnaissant l’originalité de l’œuvre de Monsieur X. et sa protection par le droit d’auteur, ont condamné l’agence pour contrefaçon. Cette décision met en lumière la nécessité de respecter les droits des créateurs dans le domaine publicitaire, où l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation peut entraîner des conséquences juridiques significatives.
|
Monsieur X., designer, a découvert que l’agence de publicité BBDP & Fils avait réalisé une campagne de publicité pour le compte de la FNAC en utilisant un meuble dont il était créateur, comme élément principal et central. L’affiche publicitaire en question avait été reproduite dans de nombreux magazines.
Après avoir conclu que l’oeuvre de M.X était originale et bénéficiait de la protection par le droit d’auteur, les juges ont condamné l’agence BBDP pour contrefaçon. En effet, la table en question ne présentait pas de caractère accessoire dans la campagne de publicité mais y était placée en position centrale, en gros plan.
Mots clés : contrefaçon,publicité
Thème : Contrefacon – Publicite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 janvier 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire