Selon l’ARCEPicle L132-27 du code de propriété intellectuelle, le producteur d’une œuvre audiovisuelle doit garantir une exploitation conforme aux usages professionnels. Cette obligation de moyens implique qu’il doit déployer les efforts nécessaires pour financer le film avant sa réalisation et assurer son exploitation par la suite. En cas de manquement à cette obligation, le contrat peut être résolu aux torts du producteur, qui devra alors restituer les droits à l’auteur, tandis que ce dernier devra rendre les avances perçues. Cette jurisprudence souligne l’importance des responsabilités du producteur dans le secteur audiovisuel.