Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Opposition aux Noms de Domaine : Cas du Crédit Maritime
→ RésuméUne banque, utilisant « Crédit maritime » comme nom de domaine, peut s’opposer à des tiers exploitant des noms de domaine similaires, surtout si ceux-ci renvoient à des sites inexploités, érotiques ou injurieux. Cette protection est justifiée par le risque de confusion pour l’internaute, qui pourrait être dirigé vers des contenus inappropriés au lieu du site officiel. La proximité des noms de domaine avec la dénomination sociale de la banque renforce cette problématique, soulignant l’importance de la protection des marques dans l’univers numérique. Cette décision a été rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 9 janvier 2008.
|
Une banque qui utilise sa dénomination sociale (« Crédit maritime » également protégée à titre de marque) comme nom de domaine peut s’opposer à l’exploitation par un tiers, de noms de domaine comprenant le terme Crédit maritime, dès lors que ces derniers renvoient à des sites Internet soit inexploités, soit exploités pour des sites à caractère érotiques ou pornographiques, soit exploités pour des sites à caractère injurieux pour la banque.
L’internaute qui souhaite accéder au site officiel du Crédit Maritime peut, compte tenu de la proximité des noms de domaine avec la dénomination sociale et le nom commercial des demanderesses, être dirigé vers les sites litigieux.
Mots clés : noms de domaine
Thème : Noms de domaine
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 9 janvier 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire