Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméEn matière de protection par le droit d’auteur, le synopsis peut bénéficier d’une reconnaissance en tant qu’œuvre originale. Toutefois, les auteurs doivent prouver son originalité, son parti pris esthétique et l’empreinte de leur personnalité. Cette exigence souligne l’importance de la créativité et de l’individualité dans la création d’un synopsis, qui ne doit pas se limiter à une simple description, mais refléter une vision artistique unique. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 9 décembre 2011, illustre cette nécessité de démontrer l’originalité pour bénéficier de la protection juridique.
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En matière synopsis, si la protection par le droit d’auteur instituée par le Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle, est possible, encore faut-il que les auteurs démontrent en quoi le synopsis est original, traduit un parti pris esthétique et porte l’empreinte de leur personnalité.
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 9 decembre 2011 | Pays : France
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