Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2015
Le risque de confusion entre marques est évalué selon une approche abstraite, tenant compte d’un public pertinent, généralement informé et attentif. Cette évaluation compare le signe litigieux à la marque protégée, en se basant sur leur enregistrement et les produits ou services concernés. Tous les facteurs, y compris la notoriété et la distinctivité de la marque, sont pris en compte pour déterminer l’impression d’ensemble. Dans l’affaire Arsenal Football Club, la CJUE a précisé que l’usage d’un signe identique à une marque enregistrée est interdit uniquement s’il nuit à la fonction essentielle de la marque, garantissant l’origine des produits.

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