Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et absence de bonne foi dans la presse
→ RésuméDans l’affaire concernant l’article « Richard Anthony. Sa famille à nouveau frappée », le directeur du magazine n’a pas pu invoquer l’exception de bonne foi. Bien que l’article ne soit pas motivé par une animosité personnelle, il manquait de légitimité. La couverture d’une bagarre impliquant le fils de Richard Anthony ne relevait pas d’un intérêt général, étant un fait banal. De plus, l’auteur n’a pas mené d’enquête approfondie, se contentant de reproduire un procès-verbal de police sans chercher à obtenir la version des faits de l’intéressé. Cette absence de diligence a conduit à la reconnaissance de la diffamation.
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A propos d’un article de presse intitulé « Richard Anthony. Sa famille à nouveau frappée », le directeur du magazine ayant publié l’article n’a pas bénéficié de l’exception de bonne foi. Si aucune animosité personnelle n’était à l’origine de la publication litigieuse, la légitimité du but poursuivi n’était pas établie.
En effet, la relation d’un fait divers consistant en une « bagarre survenue à la sortie d’une boite de nuit » concernant le fils de Richard Anthony n’a nullement trait à un sujet d’intérêt général et porte sur un fait relativement banal.
De surcroît, l’auteur de l’article n’a pas procédé à une enquête sérieuse sur les faits évoqués. En effet, si l’article en cause reproduit l’essentiel d’un procès verbal d’audition des services de police, il n’était justifié d’aucune démarche de l’auteur de l‘article pour obtenir sa position sur les faits cités.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 8 juin 2011 | Pays : France
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