Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Responsabilité des Hébergeurs : Cas de la SCPE et la Revue Entrevue
→ RésuméDans une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juin 2009, la société de Conception de Presse et d’Edition (SCPE), éditrice de la revue Entrevue, a échoué à prouver qu’elle n’était qu’un hébergeur technique de son site www.entrevue-web.fr. Les juges ont souligné que la SCPE réalisait un travail éditorial complet, en organisant et présentant des contributions d’internautes de manière attractive. Cette activité ne relevait pas d’une simple prestation d’hébergement, mais constituait l’édition d’un service de communication en ligne autonome, intégrant délibérément divers contenus. Cette affaire illustre la responsabilité accrue des hébergeurs dans la gestion de leurs plateformes.
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Par cette décision, la société de Conception de Presse et d’Edition (SCPE éditant la revue Entrevue) a tenté de faire valoir sans succès qu’elle n’était pas éditeur de son site Internet www.entrevue-web.fr mais simple hébergeur technique.
Selon les juges, la SCPE assurait un travail éditorial complet, consistant à susciter les contributions des internautes selon des centres d’ intérêt définis à l’avance, les organiser, à les présenter de façon attractive et techniquement complète et à les rendre largement accessibles à toutes les personnes consultant le site relève non pas de la simple prestation d’hébergement de liens vers des sites tiers, mais de l’édition d’un service de communication en ligne autonome incorporant volontairement des contenus divers.
Mots clés : Responsabilité des hébergeurs
Thème : Responsabilité des hébergeurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 8 juin 2009 | Pays : France
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