Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLes prières, en tant qu’œuvres créatives, bénéficient de la protection du droit d’auteur si elles présentent une originalité. Cela implique que les expressions et métaphores utilisées ne doivent pas appartenir au fonds commun de la littérature religieuse, qui est libre de droits. Ainsi, pour qu’une prière soit protégée, elle doit se distinguer par son contenu unique et ne pas reproduire des éléments déjà présents dans le domaine public. Cette distinction est essentielle pour garantir la protection des créations individuelles tout en respectant les œuvres collectives.
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Comme toute autre forme de création, les prières sont protégées par le droit d’auteur si elles sont originale et à la condition que les expressions et métaphores qui les composent ne fassent pas parties du fonds commun de la littérature religieuse qui lui, est dans le domaine public et donc libre de droits.
Mots clés : Critere de l’originalite
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 8 juillet 2010 | Pays : France
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