Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur, désormais non protégeable. Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure et l’aspect bombé, sont largement répandues et inspirées des tenues militaires, notamment du blouson « GI » de l’armée américaine. De plus, la reprise de symboles comme la cocarde ou le drapeau US est considérée comme banale et ne témoigne pas d’un véritable effort de création. Ainsi, même des designs élaborés ne peuvent être considérés comme originaux dans ce contexte.

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