Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa contrefaçon de personnages animés se manifeste par la reprise non autorisée de leurs déclinaisons et produits dérivés. Ces personnages, protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, ne peuvent être exploités sans autorisation. Un exemple notable est celui de « Boowa & Kwala », dont l’exploitation sur un site Internet a été jugée contrefaisante par le Tribunal de Grande instance de Paris le 7 octobre 2011. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits des créateurs et de protéger l’intégrité des œuvres animées.
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La reprise de personnages animés, leurs déclinaisons, variantes et produits dérivés, ainsi que leur exploitation sous un autre support par un tiers non autorisé, constituent des actes de contrefaçon. Les personnages d’animation sont protégés par le droit d’auteur et éventuellement par le droit des marques en cas de dépôt du nom des personnages.
Dans ce contentieux, ont été jugés contrefaisants, l’exploitation indue sur un site Internet, du chien et du koala dénommés « Boowa & Kwala ».
Mots clés : Contrefaçon – Personnages animés
Thème : Contrefaçon – Personnages animés
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 7 octobre 2011 | Pays : France
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