La société Groupe Canal + et la SECP, détentrices des droits d’exploitation du Top 14, ont assigné Google pour faire cesser l’accès à des sites diffusant illégalement des matchs. Le tribunal a constaté des atteintes graves à leurs droits et a ordonné à Google de mettre en œuvre des mesures de déréférencement dans un délai de trois jours. Ces mesures visent à empêcher l’accès à des sites IPTV identifiés et à tout site non encore identifié diffusant illégalement le Top 14, jusqu’à la fin de la saison 2024/2025. La décision est exécutoire par provision.