Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
Les plaquettes publicitaires, bien que protégées par le droit d’auteur, nécessitent une démonstration concrète de leur originalité. Une simple affirmation sur l’agencement, le graphisme ou le choix des couleurs ne suffit pas à prouver leur caractère protégeable. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 7 mai 2010, souligne l’importance d’une analyse approfondie pour établir l’originalité des documents commerciaux. Ainsi, les sociétés doivent fournir des éléments tangibles pour soutenir leurs revendications en matière de contrefaçon.

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